Politique de confidentialité · Clinique Dentaire Olga Puchades

Cette traduction française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, clinicapuchades.com (ci-après, le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Textes appliqués par la présente politique

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Elle respecte en particulier :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
La loi espagnole 41/2002 du 14 novembre relative à l’autonomie du patient et aux droits et obligations en matière d’information et de documentation cliniques.
La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par clinicapuchades.com est Olga Puchades Román, sous le nom commercial Clínica Dental Olga Puchades, NIF 24367726P (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ Cirilo Amorós 41-1, 46004 Valence, Espagne

Téléphone : +34 96 352 1872

E-mail : clinica@clinicapuchades.com

Registre des données personnelles

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par clinicapuchades.com, que ce soit par le Site Web, par téléphone, par e-mail, par WhatsApp ou à la clinique, sont intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre la clinique et l’Utilisateur, de fournir les soins demandés ou de répondre à une demande ou une question de l’Utilisateur. Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, un registre des activités de traitement est également tenu, précisant pour chaque finalité les traitements effectués et les autres éléments exigés par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, prévus à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018 :

Licéité, loyauté et transparence : les données sont toujours traitées de manière licite, après une information parfaitement transparente sur les finalités de leur collecte.
Limitation des finalités : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités du traitement sont collectées.
Exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
Limitation de la conservation : les données ne sont conservées sous une forme permettant d’identifier l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Responsabilité : le Responsable du traitement veille au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sont des données d’identification et de contact. Pour les patients, sont également traitées les données de santé nécessaires aux soins et à la tenue du dossier médical. Elles constituent une catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD et sont protégées par les mesures de sécurité renforcées exigées par la réglementation.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données personnelles est :

La demande de l’Utilisateur et la relation de soins avec le patient (article 6.1.b du RGPD), pour gérer les rendez-vous, les demandes et les traitements.
La prestation de soins de santé (article 9.2.h du RGPD) et la loi 41/2002, pour le traitement des données de santé et du dossier médical.
Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD), notamment fiscales et sanitaires.
Le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour toute autre finalité dont il est expressément informé.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Il sera aussi simple de le retirer que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affecte pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il est informé si certaines données sont obligatoires parce qu’indispensables au bon déroulement de l’opération.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et gérées par clinicapuchades.com afin de gérer les rendez-vous et les communications avec l’Utilisateur, répondre à ses demandes, lui prodiguer des soins et tenir son dossier médical, ainsi que pour facturer et respecter les obligations légales de la clinique.

Au moment de la collecte des données, l’Utilisateur est informé de la ou des finalités précises du traitement, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités du traitement :

Le dossier médical est conservé pendant la durée exigée par la réglementation sanitaire, au minimum cinq ans à compter de la date de sortie de chaque épisode de soins (article 17 de la loi 41/2002).
Les données de facturation sont conservées pendant les délais fixés par la réglementation fiscale et commerciale.
Les coordonnées des personnes qui ne deviennent pas patientes sont conservées 12 mois ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale. Les prestataires qui travaillent pour la clinique, tels que les laboratoires de prothèse, les conseillers et les prestataires informatiques, peuvent y avoir accès en tant que sous-traitants, dans le cadre d’un contrat.

Si l’Utilisateur contacte la clinique par WhatsApp, le service est fourni par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), qui peut transférer des données hors de l’Espace économique européen avec les garanties prévues par le RGPD. Si l’Utilisateur préfère ne pas l’utiliser, il peut contacter la clinique par téléphone ou par e-mail.

Si le Responsable du traitement envisage de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte, du pays ou de l’organisation concerné et de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la loi organique 3/2018, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir valablement au traitement de leurs données personnelles par clinicapuchades.com. Pour les moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire, et le traitement n’est licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

clinicapuchades.com s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que leur communication ou leur accès non autorisés.

Cependant, clinicapuchades.com ne pouvant garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais de toute violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui l’information est rendue accessible. Les professionnels de santé de la clinique sont en outre tenus au secret professionnel.

Droits liés au traitement des données personnelles

L’Utilisateur peut exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 :

Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que clinicapuchades.com traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ces données et sur le traitement effectué, notamment sur leur origine et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
Droit de rectification : le droit de faire corriger les données inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter les données incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit, sauf disposition légale contraire, d’obtenir l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; que l’Utilisateur a retiré son consentement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique ; qu’il s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime ; que les données ont été traitées illicitement ; qu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou qu’elles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Le dossier médical ne peut pas être effacé tant qu’il existe une obligation légale de le conserver. Outre l’effacement, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les autres responsables traitant ces données de la demande d’effacement de tout lien vers celles-ci.
Droit à la limitation du traitement : le droit de limiter le traitement de ses données lorsque l’Utilisateur conteste leur exactitude ; que le traitement est illicite ; que le Responsable n’a plus besoin des données mais que l’Utilisateur en a besoin pour une réclamation ; ou que l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité : lorsque le traitement est automatisé, le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable. Lorsque c’est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’en obtenir l’arrêt par clinicapuchades.com.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par écrit auprès du Responsable du traitement, avec la référence « RGPD-clinicapuchades.com », en indiquant :

Ses nom et prénom et une copie de sa pièce d’identité. En cas de représentation, la même identification du représentant et le document justifiant la représentation sont nécessaires. La copie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable de prouver son identité.
La demande, avec les motifs précis ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
Une adresse pour les notifications.
La date et la signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande.

La demande et les documents joints peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou électronique suivante :

Adresse postale : C/ Cirilo Amorós 41-1, 46004 Valence, Espagne

E-mail : clinica@clinicapuchades.com

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas exploités par clinicapuchades.com. Les titulaires de ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation dans la manière dont ses données sont traitées, il a droit à un recours juridictionnel effectif et peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (aepd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles figurant dans la présente Politique de confidentialité, et accepter le traitement de ses données, afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

clinicapuchades.com se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité selon ses propres critères ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur, à qui il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.