Porte du cabinet numéro 3

Mentions légales

Qui est la titulaire de ce site, ses informations professionnelles et les conditions d’utilisation du site.

Cette traduction française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Le titulaire de ce site web, clinicapuchades.com (ci-après, le Site Web), est Olga Puchades Román, sous le nom commercial Clínica Dental Olga Puchades, NIF 24367726P, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ Cirilo Amorós 41-1, 46004 Valence, Espagne

Téléphone : +34 96 352 1872

E-mail : clinica@clinicapuchades.com

Informations professionnelles

La titulaire exerce une profession de santé réglementée et est inscrite au Collège officiel des odontologues et stomatologues de Valence sous le numéro 46002380. Elle est titulaire d’une licence en odontologie (Licenciada en Odontología).

Son activité professionnelle est régie par la loi espagnole 44/2003 du 21 novembre relative aux professions de santé et par le Code espagnol d’éthique et de déontologie dentaire du Conseil général des dentistes d’Espagne, consultable sur consejodentistas.es.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; l’ensemble des éléments intégrés dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence (ci-après, les Contenus) ; et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

clinicapuchades.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qu’il peut contenir. L’Utilisateur reconnaît et accepte que clinicapuchades.com puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un de ces éléments ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit pour l’Utilisateur, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par son fournisseur d’accès.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, y compris des espaces permettant l’interaction entre Utilisateurs, ou entre l’Utilisateur et clinicapuchades.com, tels que les commentaires et/ou espaces de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions établies ici ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation obligatoire le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de clinicapuchades.com fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend :

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Le simple accès au Site Web n’établit aucune relation commerciale entre clinicapuchades.com et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Le Site Web de clinicapuchades.com ne s’adresse donc pas aux mineurs. clinicapuchades.com décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. clinicapuchades.com ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au Site Web et/ou d’y naviguer, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable ; clinicapuchades.com n’assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

clinicapuchades.com ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou de ses Services. clinicapuchades.com fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne garantit pas que l’accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

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IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis un autre site web vers le Site Web de clinicapuchades.com doit savoir que :

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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un Contenu du Site Web porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement clinicapuchades.com au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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La relation entre l’Utilisateur et clinicapuchades.com est régie par la réglementation en vigueur en Espagne. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leur différend aux juridictions ordinaires compétentes conformément au droit.

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